Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Microsono
77270 Villeparisis
Numéro SIREN : 391 196 680
Numéro SIRET (siège) : 391 196 680 00022
Numéro TVA Intracommunautaire : FR50391196680
Numéro RCS : Meaux A 391 196 680
Téléphone : [Afficher le numéro]
Dénommée ci-après « Le Prestataire »
D’UNE PART,
et :
Toute personne souhaitant procéder à la location de structures gonflables et prestations associées (ci-après « le Client ») via le site Internet du Prestataire, accessible à l’adresse [URL du site].
Dénommé ci-après « Le Client »
D’AUTRE PART.
Ci-après dénommés collectivement « Les Parties » et individuellement « La Partie ».
1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client ainsi que les conditions applicables à toute location de structures gonflables et à toute prestation de services associée effectuée par le Client via le Site.
Le Client reconnaît qu’il ne peut pas utiliser les structures pour des activités non prévues dans le contrat de location.
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande. L’acquisition de services par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, en informant le Client des modifications. Les conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de la location.
2 – SERVICES
Le terme « services » désigne l’ensemble des prestations de location de structures gonflables et des services associés, tels que l’installation et la désinstallation. Les tarifs des services peuvent être modifiés sans préavis.
3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Les services proposés sont présentés sur le Site. Les photographies et descriptions des structures gonflables sont aussi fidèles que possible, mais ne garantissent pas une similitude parfaite.
4 – COMMANDES
Les services sont réservés après établissement d’un devis, acceptation de celui-ci par le Client, et confirmation de la commande par le Prestataire. Toute commande doit être effectuée sur les formulaires prévus à cet effet et accompagnée du paiement d’un acompte, tel que précisé sur le devis.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès qu’elle a été acceptée par le Prestataire. Elle entraîne l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
5 – MODALITÉS DE LIVRAISON ET D’INSTALLATION
Les modalités d’installation des structures gonflables sont fixées d’un commun accord entre les parties et mentionnées sur le bon de commande. Le Client s’engage à être présent le jour de l’installation et à vérifier la conformité des services fournis. En cas d’absence, le Client peut désigner une personne habilitée pour réceptionner les services.
6 – PRIX
Les prix des services sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et s’ajoutent aux frais éventuels de transport ou d’installation. Les tarifs des prestations sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.
7 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues lors de la commande. Un acompte de 30 % est exigé à la réservation, le solde étant dû avant l’installation des services. En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.
8 – GARANTIE
Les prestations fournies par Microsono incluent une garantie de conformité, conformément aux dispositions du Code de la consommation. En cas de non-conformité des services fournis, le Client doit notifier le Prestataire dans un délai de 14 jours à compter de la date de la prestation.
9 – DOCUMENTATION ET SÉCURITÉ
Pour chaque location de structure gonflable, le Client recevra tous les documents de certification requis, incluant les normes de sécurité applicables. Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation et d’entretien des structures gonflables.
10 – DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties s’engagent à tenter de résoudre le différend amiablement avant d’entamer toute procédure judiciaire. Le Client a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation selon les dispositions légales en vigueur.